Cession de droits d'une vidéo d'entreprise : ce que vous achetez
Payer un film ne suffit pas à en détenir les droits. Supports, durée, territoire, exclusivité : ce que couvre la cession de droits d'une vidéo d'entreprise.
Vous avez commandé un film d'entreprise, vous l'avez payé, il est en ligne. Vous pensez en être propriétaire ? Pas tout à fait. La cession de droits d'une vidéo d'entreprise est un sujet qu'on découvre souvent trop tard : quand un client veut diffuser le film sur un salon, quand la direction souhaite le réutiliser trois ans plus tard, ou quand une agence reprend le dossier. Je vous explique ici, en tant que réalisateur, ce que l'on cède réellement et ce qu'il faut écrire dans le devis.
Ce texte est une information pratique, pas un conseil juridique : pour un contrat sensible, faites relire les clauses par un juriste.
Qui détient les droits d'un film commandé ?
En France, un film est une œuvre de l'esprit. Par défaut, ses droits d'auteur appartiennent à la personne qui l'a créé, ici le réalisateur, parfois accompagné d'autres auteurs (scénariste, compositeur...). Le fait de payer une prestation ne transfère pas automatiquement ces droits : ce qui les transfère, c'est un écrit.
Concrètement, vous achetez deux choses distinctes :
- le fichier du film, que vous recevez à la livraison ;
- le droit de l'utiliser, dans un cadre défini : c'est la cession (ou la licence) de droits.
Sans mention dans le devis, la zone grise s'installe. D'où l'intérêt d'en parler avant le tournage, pas après la livraison.
Les quatre curseurs d'une cession de droits
Le Code de la propriété intellectuelle demande que chaque droit cédé soit mentionné distinctement et que son domaine d'exploitation soit délimité (étendue, destination, lieu et durée). Dans un devis vidéo, cela se traduit par quatre curseurs.
1. Les supports et usages
Où le film sera-t-il diffusé ? Site web, réseaux sociaux, intranet, projection en salon ou en convention, écrans en point de vente, publicité en ligne, télévision. Un film pensé pour l'intranet n'a pas le même statut qu'une publicité payante sur les réseaux : l'usage commercial et la diffusion large demandent en général d'être précisés.
2. La durée
Un an, cinq ans, la durée maximale prévue par la loi ? Plus la durée est longue, plus la cession a de la valeur. Si votre film présente un produit ou une offre qui change chaque année, une durée courte peut suffire. Pour un film institutionnel qui vit longtemps, mieux vaut la prévoir plus large.
3. Le territoire
France seulement, Europe, monde entier ? Une entreprise qui diffuse uniquement en France n'a pas les mêmes besoins qu'un groupe qui met le film sur YouTube et le projette à l'étranger. Attention : « monde entier » ne règle que le territoire, pas la durée ni les supports.
4. L'exclusivité
Une cession est-elle exclusive (seul le client peut utiliser le film) ou non exclusive ? Si rien n'est écrit, on ne doit pas présumer qu'elle est exclusive. En pratique, pour un film sur mesure, le client souhaite presque toujours l'exclusivité de son film, mais le réalisateur peut vouloir conserver le droit de le montrer dans son portfolio. Les deux se règlent très bien... à condition de l'écrire.
Ce que votre cession ne couvre pas toujours
Un film mélange plusieurs éléments, et chacun a son propre régime de droits.
- La musique. Une musique « libre de droits » reste soumise à une licence. Si le film sort de son cadre d'origine (publicité, diffusion à l'étranger), il faut vérifier que la licence suit. J'ai détaillé le sujet dans le guide de la musique libre de droits pour vidéo d'entreprise.
- Les personnes filmées. Salariés, intervenants, public : leur image fait l'objet d'autorisations distinctes de la cession du film. Voir droit à l'image et autorisations de tournage.
- Les logos, œuvres, lieux et marques tiers qui apparaissent à l'écran.
- La voix off et les comédiens, dont la prestation est soumise à ses propres droits.
- Les images d'archives ou de banques d'images, sous licence propre.
Un bon devis précise ce qui est compris dans la cession et ce que le client doit fournir ou valider lui-même.
Et les rushes, les projets de montage, les versions ?
C'est la question que l'on oublie. À la livraison, vous recevez le film terminé et ses déclinaisons prévues (formats, sous-titres, versions courtes). Les rushes (images brutes non montées) et les fichiers de projet de montage ne sont pas livrés par défaut : ils font partie du travail du réalisateur. Si vous souhaitez les récupérer, par exemple pour faire remonter une version plus tard avec une autre équipe, demandez-le dès le départ : c'est possible, mais cela se prévoit et peut avoir un coût.
De même, un nouveau montage ou une nouvelle version sortent du cadre initial : une adaptation du film est une modification de l'œuvre, qui se discute avec son auteur.
Un exemple concret : le film de convention
Prenons un film pour une convention annuelle, comme ceux de la catégorie pub / communication. Il est projeté sur scène le jour J, puis publié en interne, puis le service communication aimerait en extraire quelques plans pour LinkedIn. Trois usages, trois temps. Si le devis ne mentionne que « projection en convention », les extraits pour les réseaux sociaux demandent un avenant. Si on a prévu « diffusion interne et réseaux sociaux de l'entreprise, France, deux ans », tout est déjà couvert.
Les bonnes questions à poser à votre vidéaste
Avant de signer, vérifiez que le devis répond à ces points :
- Quels supports et quels usages sont inclus ?
- Pour quelle durée et quel territoire ?
- La cession est-elle exclusive ?
- Que se passe-t-il pour la musique, la voix off, les images tierces ?
- Les rushes et les fichiers de projet sont-ils livrés, ou non ?
- Puis-je réutiliser des extraits, et à quelles conditions ?
- Le réalisateur peut-il montrer le film dans son portfolio ?
Ces points s'intègrent naturellement dans votre cahier des charges : rédiger le brief de votre projet vidéo est le bon moment pour les poser.
Ma façon de procéder
Je préfère que les choses soient claires dès le premier échange : on parle des usages prévus, de la durée de vie du film et des réutilisations possibles, puis on écrit tout cela noir sur blanc dans le devis. Cela évite les mauvaises surprises des deux côtés, et cela évite surtout de devoir renégocier alors que le film est déjà en ligne.
Un projet de film en vue ?
Si vous préparez une vidéo d'entreprise et que vous voulez cadrer dès le départ les droits d'utilisation, parlons-en. Décrivez-moi vos usages prévus et vos contraintes, je vous répondrai avec une proposition claire. Contactez-moi.