Droit à l'image et autorisations de tournage : ce qu'il faut prévoir avant de filmer

Une vidéo d'entreprise peut être parfaitement tournée et montée, puis rester bloquée au moment de la diffusion parce qu'une autorisation manque. Le droit à l'image et les autorisations de tournage ne sont pas une formalité à régler après coup : ils se préparent avant le tournage. Voici les grands principes que je rappelle à mes clients. Ils restent généraux : en cas de doute sur une situation particulière, le bon réflexe est de consulter un juriste.

Le principe : chacun dispose de son image

En droit français, toute personne a le droit de s'opposer à la captation et à la diffusion de son image sans son accord. Ce droit découle du respect de la vie privée, posé par l'article 9 du Code civil, et a été largement précisé par les tribunaux. Dès qu'une personne est identifiable à l'image, son accord est donc nécessaire pour diffuser la vidéo.

L'image d'une personne est aussi une donnée personnelle au sens du RGPD. Une entreprise qui filme et diffuse doit donc également respecter les règles de protection des données : information des personnes, finalité claire, durée de conservation.

Une autorisation écrite et précise

Le consentement peut en théorie être oral, mais c'est à celui qui diffuse de prouver qu'il l'a obtenu. En pratique, on fait signer une autorisation écrite. Une bonne autorisation précise :

l'identité de la personne et le projet concerné ;
les supports de diffusion : site internet, réseaux sociaux, intranet, salons, télévision ;
la durée d'utilisation et le territoire ;
le caractère gratuit ou rémunéré de l'autorisation.

Une autorisation trop vague (« pour tous usages ») est fragile. Mieux vaut énumérer les usages réellement envisagés.

Le cas des salariés

Un salarié n'est pas tenu d'apparaître dans une vidéo de son entreprise du simple fait de son contrat de travail. Son accord est nécessaire, et il doit être libre : un collaborateur qui ne souhaite pas être filmé ne doit subir aucune conséquence. Il faut aussi prévoir ce qui se passe après son départ de l'entreprise : la vidéo peut-elle continuer à être diffusée, et pendant combien de temps ? Sur mes tournages en entreprise, je prévois toujours une solution pour les personnes qui préfèrent rester hors champ.

Les mineurs

Pour filmer un enfant ou un adolescent, l'autorisation doit être donnée par les titulaires de l'autorité parentale. Il est recommandé de recueillir la signature des deux parents. Les règles sont plus protectrices pour les mineurs, et la prudence s'impose particulièrement pour une diffusion en ligne.

Le public lors d'un événement

Lors d'un salon, d'une soirée ou d'un concert, il est impossible de faire signer chaque participant. La pratique consiste à informer clairement le public qu'un tournage a lieu : mention sur l'invitation ou la billetterie, affichage à l'entrée. Les plans de foule, où personne n'est isolé ni mis en avant, posent en général moins de difficultés. En revanche, dès qu'une personne est cadrée individuellement, filmée de près ou mise en valeur au montage, il faut son accord. Et une personne qui demande à ne pas apparaître doit être respectée.

Les lieux et les biens

Filmer dans un lieu privé (bureaux, magasin, restaurant, salle de spectacle) suppose l'accord du propriétaire ou de l'exploitant. Il est utile de le formaliser par écrit, surtout si le lieu est reconnaissable à l'image.

Attention aussi à ce qui apparaît dans le cadre : œuvres d'art, logos et marques de tiers, affiches, écrans affichant des informations confidentielles. Certaines architectures récentes sont par ailleurs protégées par le droit d'auteur. Dans le doute, on recadre ou on évite de mettre ces éléments en avant.

Tourner sur la voie publique à Paris

Un tournage dans la rue, sur un trottoir ou dans un jardin public n'est pas toujours libre. À Paris, les tournages sur l'espace public sont encadrés par la Ville, via la Mission Cinéma et le Paris Film Office, qui centralisent les demandes d'autorisation. Selon le dispositif (taille de l'équipe, matériel, occupation de l'espace, stationnement), les formalités et les délais varient. D'autres autorisations peuvent être nécessaires pour certains sites : monuments, gares, parcs gérés par d'autres organismes. Le plus sûr est de se renseigner bien en amont auprès des services concernés, car les délais d'instruction peuvent être de plusieurs jours.

Et la musique ?

Ce n'est pas du droit à l'image, mais la question surgit au même moment : une musique utilisée dans une vidéo doit être libre de droits pour l'usage prévu ou faire l'objet d'une licence. Une musique captée par hasard en fond de tournage peut aussi poser problème à la diffusion.

Préparer sereinement votre tournage

Ces questions se règlent facilement quand elles sont anticipées. Lors de la préparation de chaque projet, je vous aide à faire la liste des autorisations à prévoir, pour que votre vidéo puisse être diffusée sans arrière-pensée. Découvrez mes réalisations pub et communication et parlons de votre projet.